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Inscription au « Padrón », « empadronarse »

Le « padrón » est une liste officielle des personnes résidant actuellement dans chaque commune. Toute personne résidant en Espagne est tenue de s’inscrire au registre municipal de la commune dans laquelle elle a sa résidence habituelle.

Si vous déménagez, vous devez signaler votre changement d’adresse à la mairie et mettre à jour votre inscription au « padrón ». Les personnes qui résident dans plusieurs communes doivent s’inscrire uniquement dans celle où elles passent le plus de temps au cours de l’année.

Il est très important d’être inscrit dans la commune où vous vivez afin de permettre le recensement du nombre d’habitants et de déterminer les services nécessaires.

Lorsque vous êtes inscrit au Padrón, vous êtes considéré comme « empadronado », ce qui signifie que vous figurez officiellement dans le registre municipal de votre localité et, par conséquent, dans le registre de la population espagnole.

Les mairies sont chargées de tenir à jour leur registre et de transmettre les données à l’Institut national de la statistique (INE), qui publie les chiffres officiels de la population.

Qui est tenu de s’inscrire auprès d’une commune ?

Toute personne résidant en Espagne est tenue de s’inscrire au registre municipal de la commune dans laquelle elle a son lieu de résidence habituel. Les personnes qui résident dans plusieurs communes doivent s’inscrire uniquement dans celle où elles passent le plus de temps au cours de l’année.

L’inscription au registre municipal (« empadronamiento ») est une démarche obligatoire qui atteste du lieu de résidence d’une personne et lui donne accès aux services publics tels que la santé et l’éducation. Si vous déménagez dans une autre commune, vous devez mettre à jour votre inscription au registre municipal.

Si vous ne l’avez pas encore fait, nous vous recommandons vivement d’effectuer cette démarche en priorité et dès que possible, car certaines mairies peuvent mettre un certain temps à traiter l’inscription ou avoir une longue liste d’attente pour obtenir un rendez-vous.

Le registre municipal est un document essentiel pour accéder aux services publics, garantir la bonne répartition des ressources et participer aux processus électoraux.

L’article 15.1 de la loi n° 7/1985, régissant les fondements de l’administration locale, publiée au Journal officiel de l’État (BOE) le 31 décembre 1990, stipule que « tout ressortissant espagnol ou étranger résidant sur le territoire espagnol doit être inscrit au registre municipal de la commune dans laquelle il réside habituellement ».

Comment s’inscrire ?

Pour vous inscrire sur la liste électorale municipale, vous devez présenter les documents requis en personne à la mairie (sur rendez-vous) ou en ligne via le site web de la commune si vous disposez d’un certificat numérique.

Formulaire de demande :

Formulaire d’inscription rempli et signé par les adultes.

Pièces d'identité :

Ressortissants espagnols : carte d'identité nationale (DNI) ou passeport en cours de validité.
Ressortissants de l’UE : passeport ou pièce d’identité de leur pays d’origine et un certificat indiquant leur NIE.
Ressortissants hors UE : carte d'identité d'étranger (TIE) en cours de validité ou passeport.
Mineurs : registre d'état civil ou acte de naissance

Justificatif de domicile :

Si vous êtes propriétaire du bien : titre de propriété ou extrait récent du registre foncier, ou votre dernier avis d’imposition foncière (IBI).
Si vous êtes locataire : un contrat de location en cours de validité et votre dernier reçu de loyer ou votre dernière facture d’électricité/d’eau.
Si vous vivez avec une autre personne : autorisation expresse du propriétaire et photocopie de sa pièce d’identité, accompagnée de son titre de propriété ou de son contrat de location.

Lorsqu’une personne est inscrite dans une commune mais change d’adresse ou modifie d’autres informations figurant au registre municipal, elle doit en faire la demande par écrit afin que ces informations soient mises à jour.

La mairie vous fournira le formulaire d’inscription, qui précisera que l’inscription au registre de cette commune annulera automatiquement toute inscription dans une autre commune.

Pourquoi est-il important d’être inscrit auprès de votre commune ?

C’est très important car cela permet aux mairies et au gouvernement de connaître le nombre de résidents afin de pouvoir allouer les services (santé, éducation, infrastructures). Les avantages sont les suivants :

Une attestation de votre lieu de résidence (certificado de empadronamiento).
Accès aux soins de santé publics et aux services sociaux.
Inscription dans les écoles publiques locales.
Amélioration des services publics en fonction de la population enregistrée.
Droit de vote aux élections locales.

Les ressortissants étrangers et les membres de leur famille sont tenus de s’inscrire au registre de la commune où ils ont leur résidence habituelle dès qu’ils s’installent dans cette commune.

Quelle est la différence entre être inscrit au registre municipal et avoir sa résidence fiscale en Espagne ?

Selon les critères de l’administration fiscale, le simple fait d’être inscrit au registre de la commune ne constitue pas, en soi, une preuve suffisante de la résidence fiscale et de la résidence habituelle dans une ville ou un village particulier en Espagne. En vertu de la législation fiscale espagnole, une personne physique devient résidente fiscale en Espagne si l’une des circonstances suivantes s’applique :

Si vous séjournez en Espagne pendant plus de 183 jours au cours d’une année civile, que vous soyez ou non officiellement inscrit au registre de la mairie. Pour déterminer cette durée de séjour, vos absences sporadiques sont prises en compte, sauf si vous pouvez prouver que vous êtes résident fiscal dans un autre pays pendant plus de 183 jours.
Ou si le centre de vos intérêts économiques se trouve en Espagne, c’est-à-dire si le siège de vos activités économiques ou professionnelles est situé dans ce pays. Si vous percevez davantage de revenus ou détenez davantage d’actifs ici que dans tout autre pays, l’Espagne sera considérée comme le centre de votre activité économique.
Par ailleurs, le centre de vos intérêts vitaux se trouve en Espagne, c’est-à-dire dans les cas où votre conjoint et les enfants que vous avez en commun sont résidents fiscaux en Espagne.

Par ailleurs, la communauté autonome dans laquelle le contribuable a sa résidence fiscale est celle où il passe la majorité des jours au cours de l’année fiscale.

Cela dit, le simple fait d’être inscrit au registre municipal en Espagne n’implique pas en soi la résidence fiscale en Espagne, qui est une question de fait et doit être prouvée, étant donné que les autorités fiscales assimilent le domicile fiscal à la résidence habituelle. Cela impliquerait l’obligation de payer l’impôt en Espagne sur l’ensemble des revenus perçus ou générés par le contribuable, non seulement dans ce pays mais dans le monde entier ; c’est ce qu’on appelle l’assujettissement à l’impôt par obligation personnelle.

Cela signifie que, si un citoyen est résident fiscal dans un autre pays – où il vit habituellement et/ou où il perçoit la majeure partie de ses revenus –, il ne sera redevable d’impôt en Espagne que sur les biens et droits qu’il y détient. Dans ce cas, il serait assujetti à l’impôt sur la base de la responsabilité effective.

En conclusion, le simple fait de détenir un titre de séjour – par exemple, après avoir obtenu un « Golden Visa » – et d’être inscrit au registre municipal de la commune où se trouve le bien immobilier qu’il a acheté ne signifie pas nécessairement qu’il est résident fiscal en Espagne, avec les obligations décrites ci-dessus, mais plutôt qu’il n’est imposable que selon le principe de l’« obligation réelle ».